Les cadeaux clients et la fiscalité Leave a comment

Vous avez pour coutume d’offrir un cadeau client chaque année ? C’est un geste très attentionné qui prouve que vous êtes soucieux de la relation client. Cependant, pour se faire, ne soyez pas trop généreux, car cela pourrait vous coûter cher. La fiscalité concernant les cadeaux d’entreprise est en effet un détail important à ne pas oublier. Ainsi, voici quelques sujets qui peuvent vous intéresser à ce propos pour que vous ayez des points de référence lors de votre choix du cadeau client à offrir.

L’impôt sur les bénéfices et le cadeau client

Si l’on se réfère aux bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les entreprises, un cadeau client bénéficie d’une déduction d’impôt à deux conditions : il doit être acheté dans le cadre d’un besoin de l’entreprise et sa valeur ne doit pas dépasser une certaine valeur. Mais ces conditions sont appliquées selon les spécificités de votre entreprise, notamment sa taille, son domaine d’activité, etc.

En outre, si vous allouez un montant supérieur à 3 000 euros par an dans les cadeaux pour vos collaborateurs et clients, vous devez le mettre sur votre relevé des frais généraux n° 2067 que vous devez fournir lors de la déclaration de votre résultat annuel. Si parcontre, votre société est à caractère individuel, les cadeaux d’entreprise sont à inscrire dans l’annexe 2031 ter de la déclaration de résultat.

Par ailleurs, dans la limite des 3 000 euros, ne sont pas considérés les objets publicitaires à visée marketing dont le prix unitaire est en dessous de 65 euros TTC. Vous n’avez donc pas à les mentionner dans les déclarations citées ci-dessus.

 

 

 

La TVA sur le cadeau client

Si vous envisagez un cadeau client d’une valeur de 69 euros TTC tous les ans et pour chaque bénéficiaire, que ce soit le prix d’achat ou le prix de revient, vous n’avez pas à régulariser votre situation par rapport à la TVA applicable.

Par contre, si la valeur du cadeau client est supérieure à 69 euros TTC, vous devez faire une régularisation. Vous avez deux cas qui se présentent à vous :

  • Si votre entreprise a acheté les présents à une société spécialisée dans les cadeaux d’entreprise, vous devez donc payer la TVA qui en sera déduite.
  • Si votre entreprise a préféré concevoir les cadeaux en question, vous devez vous les faire livrer vous-même. Cela vous permet de jouer sur un mécanisme de fiscalité fictive qui suppose que vous vous vendez vous-même ces cadeaux, et qu’en ce sens, vous devez collecter la TVA qui y est appliquée.

Toutefois, vous n’avez pas à payer de TVA si celle grevant le prix d’acquisition ou les coûts de fabrication n’ont pas été récupérés lors de l’acquisition/fabrication.

De plus, il est important de savoir que le règlement de la TVA est uniquement à faire si le cadeau client est un bien. Mais, s’il est à titre de services, comme une invitation par exemple, il est entièrement exonéré de TVA et vous n’avez dans ce cas aucune régularisation à faire.

Chez Cadeaux-hightech vous avez l’assurance de trouver des cadeaux pour vos clients en toute circonstance.

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