CSE( comité social et économique): définition, composition et rôle

Le comité social et économique CSE est la nouvelle instance qui remplace l’ensemble des institutions représentatif des hélices du personnel de l’entreprise.

Qu’est-ce que le comité social et économique ?

Le comité social et économique CSE, et une instance qui représente le personnel d’une entreprise. Elle est obligatoire à compter du 1er janvier 2018 dans toute entreprise comptant au moins 11 salariés. Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour la mettre en place afin de remplacer l’ancien comité d’entreprise CE, les délégués du personnel DP et le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT.

Quand faut-il instaurer le CSE dans une entreprise ?

Le CSE mise en place dans toute entreprise d’au moins 11 salariés. Le délai de mise en place du comité se fait progressivement à la fin du mandat de l’ancien comité en place. Le CSE est mis en place, selon l’effectif de l’entreprise, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.

Quelles sont les fonctions du CSE ?

Les fonctions du comité social et économique CSE d’une entreprise sont nombreux car C’est le résultat de la fusion de l’ensemble des représentants élus du personnel de l’entreprise.Le comité social et économique de l’entreprise a pour mission CSE de rapporter les réclamations collectif ou individuel des salariés par rapport aux conditions de travail conformément à l’application du code du travail.Les membres élus du CSE sont consultés sur les questions d’ordre organisationnel du travail au sein de l’entreprise et par rapport à la gestion de l’entreprise. Ils interviennent sur différents vecteur notamment sur la gestion relatives aux conditions de travail, la santé ainsi qu’à la sécurité des employés.

L’élection CSE des membres (comité social et économique)

L’élection CSE se déroule tous les 4 ans dans les entreprises de moins de 11 salariés pour élire les membres de CSE. Les entreprises ayant moins de 11 salariés peuvent également avoir le CSE À travers un accord collectif. Le calcul du seuil d’effectif des CSE est de 11 ou 50 salariés atteints pendant 12 mois consécutifs contre 11 ou 50 salariés atteints pendant les 12 derniers mois ou les trois derniers année précédant l’élection CSE auparavant. Si jamais l’entreprise n’atteint pas ce quota de salariés le CSE ne sera donc pas renouvelé à la fin du mandat en cours. Force est de constater que ce seuil est plus difficile à atteindre. Les élections CSE est organisé par l’employeur.

La composition du CSE

le CSE est composé de :

l’employeur
D’une délégation du personnel (Comportant un nombre des suppléments égale au nombre de membres fixe)
Représentant syndicale CSE

Le CSE est composé de membre disposant d’un certain nombre d’heures variable en fonction de la taille de l’entreprise pour mener à bien leur missions du CSE. Ces heures sont considérés comme du temps de travail est rémunéré ainsi. Une salle sera attribué ainsi que la permission d’organiser des réunions périodiques; ils ont également un droit d’affichage au sein de l’entreprise. ils peuvent afficher toute information qu’il juge nécessaire pour informer les salariés sur leur droit. Et porte à leur connaissance les informations syndicales obligatoire est prévu.

La durée du mandat du CSE

Les membres du comité social et économique d’une entreprise sens élus pour une durée de 4 ans. Cette durée peut-être réduite de 2 à 3 ans avec un accord préalable établi par le CSE.

Budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement CSE (comité social et économique) d’une entreprise est semblable du comité d’entreprise CSE. Pour le comité d’entreprise la base de calcul du budget de fonctionnement, des ASC( activités sociales et culturel) est la masse salariale brute. En revanche pour le budget de fonctionnement du CSE la base de calcul correspond à la masse salariale Issue de déclaration nominative DSN. La déclaration sociale nominative ne comprends pas pas les indemnités légales, les indemnités conventionnelles et transactionnelles de rupture du contrat de travail.L’utilisation du DSN pour le calcul de la subvention peut se révéler moins avantageux que celui de la masse salariale brute pour la mise en place de cadeau CSE. Le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement, et un budget consacré aux activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Quels sont les missions du CSE (comité social et économique) ?

Dans les petites entreprises leurs missions CSE s’apparente à ceux du délégué du personnel . Plus l’entreprise sera grande plus le comité social et économique bénéficiera des compétences étendue. Leur mission CSE est de présenter à l’employeur les réclamations des salariés et défendre leur intérêt auprès de ce dernier. Il veille également au bon déroulement du travail des salariés grâce à des outils adaptés sur leur espace de travail. Le CSE s’occupe de promouvoir la santé ainsi que les conditions de travail au sein de la société. Se tient informé par rapport à tout accident de travail pour veiller à ce que les droits des salariés ne sois pas enfreint. Le CSE peut également saisir l’inspection du travail s’il constate des anomalies par rapport aux conditions de travail fourni par l’employeur.

Cadeau CSE : idée cadeau CSE

Les cadeaux comité entreprise et bon d’achat offert par le CSE au salarié ou par l’intermédiaire du chef d’entreprise chanson aux règles de cotisations de sécurité sociale( sauf si ils sont constitutifs d’un secours). C’est un avantages que le chef d’entreprise offre à ses salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail.Au centre des attributions, le CSE d’entreprise gère les activités sociales et culturelles qui entrent dans le cadre de l’épanouissement et du plaisir de la totalité des employés. Dans ce contexte, il est amené à préparer la distribution de tickets de réduction, de tickets cadeaux ou même d’accès à des événements culturelles, artistiques ou tout simplement amusants, tel que des représentations, des match, des expositions, des festivals… Cette méthode permet aux employés d’accéder à l’ensemble de ces offres et d’en tirer avantage avec leurs proches, lorsqu’ils le veulent et selon le budget de fonctionnement du cse alloué à chacun dans ce cadre.

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ATTENTION

Pour bénéficier de l’exonération des cotisations et de sécurité sociale sur l’ensemble des bons de réduction et cadeau CSE offert à vos salariés le montant ne doit pas excéder 169 € en 2019 soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pendant une année civile.Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies.L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants( naissance, adoption, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères ,des pères; la Saint-Nicolas, Sainte-Catherine; Noel, rentré scolaire).Le bon doit être utilisé dans une activité en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

le montant du cadeau CSE ou bon de réduction doit être conforme aux usages c’est-à-dire 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Les bons sont donc cumulables par événement s’il respecte ce seuil.

Avantages CSE pour les salariés

Billetterie et spectacle
vacances et voyages
détente loisirs et culture
bon d’achat
permanence juridique
aide exceptionnelle accordée avec ancien salarié licencié dans 15 minutes sentiments pour motif économique
lutte contre exclusion de certains salariés

Les cadeaux CE CSE permettre aux employés d’une entreprise de choisir les activités qui les intéresses et qui correspondent le mieux à leurs centres d’intérêt. Ils peuvent effectuer le choix de cadeau ce cse grâce à une billetterie en ligne doté d’un espace personnel où ils peuvent gérer leurs activités personnel avec leurs proches. En utilisant ses identifiant et son mot de passe le salarié a accès à l’ensemble des réductions proposé par le CSE via son smartphone sa tablette où son ordinateur tout appareil qui permet de se connecter à internet. le salarié peut donc à n’importe quelle heure avoir accès à ses billets afin de les imprimer pour l’activité qu’il aura choisi. Un accès simple rapide et efficace.

Avantage chef d’entreprise

Les cadeaux CSE permettre de donner une meilleure image de l’entreprise auprès des salariés.Il existe plusieurs occasions pour offrir à des cadeaux assez d’employés. il n’existe pas que les fêtes de fin d’année pour offrir des cadeaux vous pouvez offrir des cadeaux c’est tout au long de l’année afin de récompenser vos collaborateurs et partenaires dans le but de célébrer un événement interne, un événement relatifs à la vie privée d’un salarié comme par exemple un mariage, une naissance, un anniversaire etc. Toutefois dans le cadre des événements liés à la vie privée du salarié seul les collaborateurs concernés par les événements auront droit aux cadeau CSE d’entreprise.un salarié qui n’a pas d’enfants n’aura donc pas de bons cadeaux pour la rentrée scolaire des enfants naturellement.

Guide CSE

Vous voulez mettre en place votre commission sociale et économique CSE et vous êtes à la recherche de guide CSE ? pas de panique ici vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant la commission sociale économique CSE. Informez vous sur ce nouveau comité entreprise qui rassemble les anciennes représentation du personnel depuis la mise en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre la réforme du code du travail.Dans le guide cse vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement et la création d’un CSE. Le changement d’institution pour faire place au comité social économique CSE sera progressif jusqu’en janvier 2020 dans les entreprises.

Stage de formation des membres du CSE

Les membres du comité social et économique le CSE d’une entreprise bénéficie d’un stage de formation d’une durée de 5 jours maximum pour les nouveaux titulaires pour les former afin de mener à bien leur mission CSE correctement. la formation sera rémunérée au même titre que du temps de travail ce temps ne sera donc pas déduit des heures de formation du salarié.

Statut de salarié protégé

A l’instar des membres dans les anciennes institutions représentatives du personnel, les membres du CSE bénéficient d’un statut protecteur : le statut de salarié protégé.le statut de salarié protégé permet aux membres du CSE de pas subir de discrimination et de pression de la part de l’employeur du à leur fonction dans l’entreprise. Leur licenciement doit être soumis avant à l’inspecteur du travail afin d’analyser les éléments réel est pertinent du motif de licenciement.Les membres du comité social économique,le CSE à l’obligation de tenir des réunions avec des ordres du jour préétabli, en fonction des recommandations des employés. il veille au bon fonctionnement de l’entreprise. Ces réunions ont pour but d’informer le chef d’entreprise sur la revendication et éventuels difficultés des salariés dans leur quotidien au travail. Dès lors des mesures sont évoquées afin d’améliorer les conditions des salariés

Délégué syndical

Le délégué syndical est un acteur de proximité au sein des sociétés. Le délégué syndical est un représentant syndical cse du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. C’est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l’employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Pour accomplir sa mission, le délégué syndical bénéficie de moyens. Il peut cumuler différents mandats. Le délégué syndical cse présente les revendications des salarié auprès du chef d’entreprise. il peut accompagner un salarié lors d’un entretien préalable pour une sanction. s’envole peut s’étendre jusqu’à accompagner un salarié au Prudhomme.Les délégués syndicaux en pour rôle de négocier les salaires des collaborateurs la durée du travail ainsi que l’organisation du travail au sein de la structure. et doivent également veiller au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il lutta pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et au maintien de ce dernier.L’employeur doit aussi engager chaque année, en l’absence d’accord existant, une négociation avec les délégués syndicaux sur les sujets suivants :

Épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne)
CSE mise en place :Conditions d’un régime de prévoyance maladie
Droit d’expression des salariés.

L’employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu’ils choisissent. Nombre de délégués syndicaux au sein d’une entreprise de Vendée l’effectif de la société. Le nombre de délégué syndical cse dans les entreprises ayant Effectif as compris entre 50 et 999 salariés est de 1 délégué syndical. Le mandat du délégué syndical CSE est cumulable avec les fonctions de délégué du personnel, membre de la négation du personnel au comité social et économique article en fonction de représentant syndical CSE au sein du comité social et économique (le CSE).

CSE Comité social et économique

Depuis septembre 2017 le CSE (comité social et economique) remplace le CE (comité entreprise). Pour toutes les entreprises ayant un effectif minimum de 11 salariés le comité social et économique, mis en place sur ordonnance par Emmanuel Macron dans le cadre de la réforme du travail permet de centraliser toutes les institutions représentatives du personnel de la société. Elle continuera d’évoluer d’ici 2020 pour remplacer les délégués du personnel la CHSCT et également le comités d’entreprise. C’est dans un souci de l’amélioration de la compréhension des administrations d’une entreprise et de la simplification de la représentation unique du personnel que ces réformes ont été mise en place. Il y aura donc des élections de délégués obligatoire qui comprend ce groupe afin de définir la marche générale de l’entreprise notamment en gérant les mesures propre aux conditions de travail des salariés, la mise en place des moyens pour gérer les effectifs ou les volumes ainsi que toute l’organisations syndicales économique et juridique.

Mise en place du CSE

Les personnes constituant ce groupe du comité social et économique ancien CE bénéficie d’un financement hauteur de 0,20 % de la masse salariale brute de l’entreprise De sorte à pouvoir assurer leur fonction, ils peuvent donc investir dans des activités sociales ou culturelle au bénéfice des salariés. Il est également possible de transférer les budget excédentaire de l’année en cours sur le fonctionnement du CSE à hauteur de 10 %.

Gestion du CSE

Il faudra être assidu dans la gestion du groupe CSE car lors de contrôle Auprès de l’inspection du travail ce dernier est considéré comme un accompagnant et précise donc à l’inspecteur du travail ou l’inspectrice les conditions et modalités de fonctionnement de l’entreprise. il sera nécessaire d’avoir au moins 6 réunions par an, ces dernières son statuées et par accord collectif s’il y en a un. En général et dans certaines entreprises les réunions peuvent être effectué plusieurs fois par mois surtout quand les entreprises ont plus de 300 salariés.

La formation des élus

Forte heureusement les élus pour rejoindre le comité social économique appelé également CSE bénéficient d’un stage de formation dans l’objectif de leur préciser les tenants et aboutissants de leur rôle ceci pour une durée maximale de 5 jours. On peut donc considérer que n’importe qui est éligible au poste si il considère qu’il en a le profil pour réaliser ses missions. En fonction de la taille de l’entreprise les délégués du CSE passeront plus ou moins d’heure à travailler sur la Rolls, compter environ 16h pour les entreprises comprise entre 11 et 100 salariés et au-delà pour les plus gros entreprise cela correspond à 35 heures mensuelles donc une semaine complète de travail en tant que délégué pour 3 semaines de travail salariale. Le temps de travail en tant que délégué est considéré comme un travail payer à l’échéance normal. l’employeur n’a pas droit de substituer ou modifier vos revenus quand vous agissez en tant que délégué par rapport au contrat que vous avez avec lui en tant que salarié. l’employeur n’a théoriquement pas de droit de subordination par rapport aux activités que vous allez aborder au sein du comité social et économique cependant dans la réalité des choses il dispose d’un droit de regard et peut exiger d’être informé au préalable sur vos heures de travail et sur la nature de vos activités en tant que délégué CSE.

La durée des mandats

La durée des mandats pour les personnels du comité social économique reste inchangé et et pour une durée de 4 ans maximum dans le cas d’un accord collectif cette dernière peut être réduite à 2 ou 3 ans. Il n’est pas possible de renouveler plus de 3 fois son mandat pour du personnel élu au sein du CSE.

Le droit d’alerte du CSE

Le CSE bénéficie toujours d’un droit d’alerte c’est-à-dire que si il considère qu’il y a une atteinte au droit des personnes ainsi que leur liberté voir leur danger alors il pourra exercer son droit d’alerte. Cela s’applique également en cas d’abus concernant les contrats de travail, et notamment ce qu’on retrouve beaucoup avec le cas des CDD.

Le fonctionnement du CSE

Pour reprendre le rôle et le fonctionnement du CSE il est important de préciser que ce dernier doit être tenu informé des nouvelles mesures du fonctionnement général de l’entreprise à savoir les points suivants

Les éventuelles mesures qui opérons un changement d’effectif au sein de l’entreprise
L’ensemble des évolutions économiques juridique et social de la société,
Les conditions de travail et d’emploi du temps des salariés ainsi que la gestion des formations professionnelles qui leur sont alloués
Les différents achat et aménagement important qui peuvent impacter les conditions de travail de santé ou de sécurité des salariés ainsi que les évolutions technologiques comme le renouvellement du parc informatique ou l’ajout de matériel ou de machines
Les dispositions qui permettront d’améliorer le quotidien des salariés avec notamment la gestion des accidents du travail ou des personnes qui sont atteint de maladie qu’elle soit chronique ou ponctuel avec en l’occurrence l’aménagement des postes de travail et des conditions environnantes de sorte à favoriser et faciliter le maintien au travail de ces derniers

Il serait donc préjudiciable pour le bon comportement du comité CSE que la direction ou que les bureaux ne tiennent pas informés de tout ces deux positions le comité car toutes ses actions en devenir et les réunions mise en place permettront de débattre et d’ajuster des propositions en fonction de ces éléments. le dialogue est donc nécessaire entre l’employeur et le comité d’entreprise, il n’y a pas de zones d’ombre ou de notion conflictuelle au contraire l’objectif est d’améliorer la santé de l’entreprise et d’aller de l’avant. L’employeur peut donc s’appuyer sur la nouvelle instance du CSE pour obtenir des avis et un rapport sur différents points À savoir ;

Les orientations et les choix stratégiques pour l’évolution de l’entreprise
Les moyens mise en œuvre afin d’améliorer la santé des salariés mais également de les contrôler au sein de leur activité
La gestion des effectifs avec l’éventualité dans ajouter, dans supprimer, ou de les restructurer de sorte à optimiser la masse salariale dans les postes adéquats.
La politique globale de l’entreprise avec les conditions de travail pour les salariés mais également la gestion de l’emploi et du recrutement.
La mise en place des moyens de sauvegarde de l’entreprise en cas de liquidation judiciaire ou de recrutement et de sortes à anticiper un éventuel licenciement collectif pour motif économique.

Quel est le rôle du CSE ?

Le comité CSE a pour rôle également de présenter l’ensemble des réclamations qu’elle soit collective et individuelle des salariés à l’employeur. Il joue donc un rôle de relais et de représentant des salariés tout en ayant d’expertise qui lui ai confié en centralisant les demandes pour les transmettres assidûment à la direction. Son rôle est également d’assurer une veille sur le respect de la réglementation et des normes que doivent respecter l’employeur tout comme les salariés. En cas de non-respect de certaines réglementation au sein de l’entreprise alors il est en droit d’en avertir l’employeur et si dans le cas où l’employeur ne souhaite pas y donner suite alors un droit d’alerte pourra être effectué ce qui mettrait en cause le manque d’action de ce dernier.

Le comité CSE doit promouvoir l’avancée sociale de l’entreprise mais également la santé des salariés avec la réalisation d’enquêtes et d’audit interne pour améliorer les conditions de travail et éviter au maximum le danger qui pourraient se répercuter par des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Suite à ces enquêtes il se doit d’être en force de proposition pour faire les aménagements nécessaires où les changements de conditions qui permettront un avenir plus serein et moins préjudiciable pour l’entreprise. C’est à la suite des réunions qu’il peut émettre des rapports et les transmettres au chef d’entreprise.

De sorte à effectuer les réunions dans un environnement adapté et dans un cadre propice à l’échange le comité CSE se doit d’être mise à disposition d’un local dédiée ou d’un bureau pour l’ensemble des réunions hebdomadaire ou mensuelles. on ne peut donc pas également empêcher le comité CSE d’interroger les employés ou de leur maître à disposition des formulaires d’enquête pour le bien des missions du CSE. les membres délégués élus du comité CSE bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement car en effet ils sont en mesure d’émettre des droit d’alerte et implicitement de mettre des bâtons dans les roues de la direction avec la mise en place de mesures qui n’était peut-être pas forcément prévues mais jugé nécessaire par le comité. il ne faudrait donc pas que des licenciements soit exercés sur le motif de la pression auprès d’un membre délégué du CSE.

Dans le cas des entreprises avec plus de 50 salarié le comité social économique dispose d’une commission spéciale pour la santé, la sécurité, et les conditions de travail seulement si l’accord le prévoit. Dans le cas des entreprises de plus de 300 salariés il y a obligation de disposer de ces différentes commissions qui ont un rôle du coup indépendant mais qui leur permettra de mieux gérer les questions propres à leur activité de sorte à ne pas mélanger la nature des missions qui ont un rôle ou un impact beaucoup plus vaste à traiter car il y a beaucoup plus de salariés.

Dans le cas des entreprises ayant plus de 50 salariés la branche santé sécurité et conditions de travail du CSE a pour rôle de procéder à l’analyse des risques professionnels liés à l’activité de l’ensemble des travailleurs. Il est donc nécessaire de définir quels sont les risques et les dangers inhérents et les éventuels exposition à des facteurs nuisibles elle devra porter un soin tout particulier aux femmes enceintes et la gestion de leur planning et les contraintes éventuelles liées à leur maternité. on pense par exemple à l’aménagement des postes selon le code du travail ou à l’accès à différentes parties du site au même titre que les personnes handicapées pourrait être contrainte si l’établissement ou le lieu n’est pas adapté. Ces mission rentre pleinement dans le cadre de la gestion de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Il n’y a pas seulement que les notions physiques ou structurelles qui rentrent en cause mais également l’éventuelle pression salariale avec le harcèlement qu’il soit moral ou sexuel et d’éventuelles agissements sexistes. La branche conditions de travail du CSE doit être en mesure de prévenir ses actes et d’en signaler immédiatement l’apparition si elle en apprend l’existence.

Dans le cadre des entreprises de moins de 50 salariés les missions a aborder sont moins restrictives et doivent englober l’ensemble de la bonne gestion de l’entreprise et des conditions de travail des salariés. Il n’y a pas de thématique précise à aborder car le comité est libre de lui-même d’aborder les sujets qui lui semblent les plus problématique.De sorte à archiver et à travailler méthodologiquement le CSE peut mettre en place une base de données économiques et sociales autrement appelée BDES qui, sur accord entreprise seulement, permet d’archiver sur papier ou sur support informatique l’ensemble des informations nécessaires aux consultations récurrentes du comité d’entreprise.Les informations sont consultables exclusivement pour les membres de la délégation du personnel du CSE mais également à l’ensemble des délégués syndicaux. Ce fichier pourra contenir les informations propre à l’investissement de l’entreprise que ça soit social, matériel, ou immatériel.

les informations sur la parité homme-femme professionnelle au sein de la structure.
La gestion des fonds propres de l’endettement et des impôts point les rémunération des salariés ainsi que des dirigeants.
Les ensembles des activités sociales et culturelles qui ont été mise en place avec les coûts associés et les répercussions éventuelles.
La gestion des rémunérations auprès des financeurs notamment en parlant des dividendes et l’ensemble des flux financiers à destination de l’entreprise.
Les transferts commerciaux et financiers aux entités tierces et la gestion des partenariats sont également des informations qui doivent être notifiées au sein de la BDES.