Comité entreprise: mise en place , fonctionnement.

Le comité entreprise ce sera remplacé définitivement par le comité social et économique au 1er janvier 2020, le CSE a pour but de remplacer les trois anciennes instances d’entreprise.Les dispositions relatives au comité entreprise ce cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE. 

Définition du comité entreprise

 Le comité entreprise ce est un conseil constituer du chef d’entreprise, des membres elus du personnel et d’un représentant des organisations syndicales de travailleurs afin de défendre leur intérêts.Le comité entreprise est un acteur majeur dans la vie d’une entreprise. Il représente l’ensemble des salariés d’une société .La création d’un comité entreprise ce est obligatoire à partir de 50 salarié dans une Structure.Le comité entreprise a un rôle social, économique et culturel pour le bon fonctionnement de entreprise. 

De quoi est composé un comité entreprise ?

Obligatoire à partir de 50 salariés, Les fonctions sont attribués par les délégués du personnel.le comité entreprise ce est composé de :

  Du chef d’entreprise

  Des représentants du personnel

  Des représentant des organisations syndical des travailleurs

Le chef d’entreprise président le comité d’entreprise mais toutefois Il peut choisir un autre membre du personnel pour le remplacer selon l’article L2325-1 du code du travail. Généralement il s’agit du directeur ressources humaines, Directeur administratif et financier. La personne qui remplace le chef d’entreprise aux fonctions de président du comité entreprise, doit être en mesure d’assumer ses fonctions .

 Comment se déroulent les élections d’un comité entreprise

 La mise en place des comités d’entreprise est réalisé par le chef d’entreprise

Les électeurs

Les électeurs sont les salariés de la société. Incluant tous les contrats que ça soit un CDD , CDI ou un contrat temporaire.Pour être éligible aux élections d’un comité entreprise il faut avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.Cependant il existe une dérogation à cette règle. Si la Plupart des employés d’une entreprise on moins de 3 mois d’ancienneté la durée peut-être réduit afin de permettre à un grand nombre de salariés de voter.Le comite entreprise ce est représentatives du personnel. Défend les droits et intérêts des salariés auprès du chef d’entreprise.Les électeurs doivent avoir 16 ans minimum et sans condamnation pénale les privant de leur droit de vote.

Les élus du comité d’entreprise

Les candidats aux élections du comité entreprise ce doivent répondre à certains critères:

  • A savoir être éligible comme électeur.
  •     Etre âgé de 18 ans minimum afin de faire partie du comité entreprise.
  • Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
  • Avoir aucun de lien de parenté avec le chef d’entreprise.

 Quel est le rôle d’un comité entreprise ?

Le principal rôle d’un comité entreprise est de défendre des intérêts des salariés ainsi que leur famille, établir des opérations social et culturel. Il s’occupe également du dialogue social au sein de l’entreprise. Améliorer les conditions de travail des salariés tout en veillant au respect de leurs droits.

 Activité social et culturel

Le comité entreprise (CE) s’occupe de la gestion des activités sociales et culturelles des salariés. Parmi ces activités figure des chèques vacances, location de vacances avec des réductions considérables pour toute la famille. Grâce au CE de l’entreprise, les salariés peuvent avoir des réductions au cinéma, des cadeaux d’entreprise, la mutuelle ….Toutefois la mise en place des activités social et culturel n’est pas obligatoire. Ce dernier est mise en place principalement en vue d’améliorer les conditions de travail des employés afin qu’ils puissent s’épanouissent dans leur vie professionnelle au sein de l’entreprise. 

Les règles juridiques à respecter pour les activités culturelles et sociales

      La neutralité idéologique de l’activité, c’est-à-dire pas d’activités en rapport avec la religion ou la politique pour éviter d’exclure un certain nombre de salarié

        L‘absence de discrimination en tout point entre les salariés

 Organisation du travail

Le comité entreprise ce s’occupe également du bon déroulement du travail au sein de l’entreprise. Le comité entreprise doit être consulté sur les projets de la société, lors des changements dans l’organisation du travail, de licenciement… cependant leur avis reste consultatif. 

La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) gestion économique et projet de développement 

Combien de temps dure le mandat des élus d’un comité entreprise

Les membres élus du comité entreprise ce sont élus pour une durée de 4 ans renouvelable. Les fonctions de membre du comité entreprise peuvent prendre fin suite à une rupture de contrat que ça soit une démission, un licenciement, rupture conventionnelle ou tout autre moyen mettant fin au contrat de travail.Toute perte des conditions d’éligibilité mettra fin au mandats ainsi qu’un décès. Le mandat peut-être révoqué par la majorité électorale auquel il appartient.Dans ces différents cas de figure le membre du comité entreprise ce sera remplacé par un suppléant sur la liste présenter du même organisme. Un crédit d’heures est allouer à chaque membre du comité entreprise ce afin d’exercer ses fonctions. Ce crédit d’heures étant de 20h par mois et par membre. Ces heures sont rémunéré et considéré comme du temps de travail.Les heures supplémentaires au-delà des 20 heures en cas de circonstance inattendu; par exemple une grève, mouvement d’alerte…Les heures supplémentaires seront payées avec un justificatif à l’appui.

 Quelles sont les obligations d’un comité entreprise CE 

Les membres du comité entreprise CE ont l’obligation de garder la discrétion par rapport aux informations confidentielles, Situation économique et financière de l’entreprise qu’ils ont en leur connaissance. Ils sont tenu par le secret professionnel. Le comité entreprise à une obligation d’information vis-à-vis des salariés sur les règlement intérieur, l’évolution de la structure des salariés, et toute autre information les concernant.

 Quels sont les avantages d’un comité entreprise

 Le comité entreprise CE est mise en place pour motiver les salariés; c’est un moyen efficace pour qu’ils s’investissent plus dans l’entreprise, en leur proposant des activités à moindre coût grâce aux avantages CE. Les réductions allant de 10 à 60 % moins cher sur divers activités sociales et culturels. Parmi les avantages du comité entreprise figure des cadeaux comité entreprise, des consultations juridiques gratuites, des tickets restaurants, des tickets de cinéma et billetterie à prix réduit.Le comité entreprise oeuvre pour défendre les intérêts des salariés sur tous les points à savoir les cartes cadeaux comité entreprise lors des fêtes de fin d’année. Par exemple à Noël ou lors des fête annuels.Les firmes attribuées des cadeaux entreprise à leurs salariés afin de célébrer ensemble des moments de fête et de joie. Certaines entreprises offrent des chèques de naissance aux employés qui viennent juste d’être parents afin de les accompagner dans cette nouvelle étape de leur vie. C’est un moyen d’être présent dans la vie personnelle des employés, ils se sentiront valoriser et considéré par l’employeur grâce aux cadeaux comité entreprise.Ils seront donc plus productif et plus investi dans leur travail au sein de l’entreprise. Des gestes simples qui ont des résultats plus que satisfaisant en terme de management.Parmi les avantages à proposer figure d’innombrables activités auxquels les salariés peuvent participer à savoir des sorties en équipe ou seul avec sa famille. Il faut noter qu’un salarié peut faire bénéficier sa famille de quelques avantages auxquels il a droit; on entend par famille les membres proche du salarié qui ont un lien direct.Plus l’effectif d’une entreprise sera grand, plus les avantages seront nombreux car le budget de fonctionnement ce cadeau sera d’autant plus important.Les petites entreprises se veront octroyées des avantages comme des tickets resto des chèques-vacances…

 Qu’est-ce que le droit d’alerte du comité entreprise

 Le droit d’alerte permet au comité entreprise d’intervenir lorsqu’il constate que la situation économique, sociale de la société est menancé. Lorsque le CE à en sa possession des éléments qui affectent de manière considérable la situation économique de l’entreprise, et les accord d’entreprise. Il se doit d’exercer un droit d’alerte économique. À partir de ce moment ils peuvent demander des explications à l’employeur par rapport aux éléments constatés.Toutefois s’il n’arrive pas à obtenir les informations qu’ils souhaitent par rapport à la situation économique de l’entreprise ou si l’employeur admet les difficultés économiques, ils peuvent alors établir un rapport en bénéficiant si besoin de l’aide d’un expert-comptable.Le CE a le droit de choisir 2 salariés de l’entreprise en dehors du comité entreprise avec un quota de 5h chacun pour aider à établir le rapport. Toutefois les membres élus du comité peuvent convoquer le commissaire aux comptes également. L’ensemble des informations fourni reste confidentiel. Différentes situations peuvent déclencher la procédure d’alerte du comité entreprise. A savoir l’irrégularité du nombre de réunion ou l’absence de tenue des séances du CE,  le refus  par l’employeur de montrer les certifications des compte de l’entreprise, Une baisse considérable du chiffre d’affaire de l’entreprise peut déclencher une alerte car la sérénité de l’emploi des salariés serait mit en danger. Le comité entreprise dispose également d’un droit d’alerte sociale s’il constate un accroissement de contrat en CDD, intérim et une utilisation abusive de ce dernier.

 Comment est financé le budget des comités d’entreprise ? 

C’est le chef d’entreprise qui finance le budget du comité entreprise À travers différente subvention à savoir une subvention de fonctionnement et une subvention pour les activités sociales et culturelles. 

Budget de fonctionnement CE

Les subventions de fonctionnement sont donné par l’employeur pour assurer le fonctionnement du matériel et payer les salariés afin qu’il puisse organiser leur réunions du comité.Une salle doit leur être attribué afin qu’il puisse exercer leur fonction.Le budget de fonctionnement CE Correspond à 0,2 % de la masse salariale de l’entreprise. Le montant s’elève du budget de fonctionnement CE s’elève à 0.22% pour les gros CSE. 

Le budget des activités sociales et culturelles

le budget fonctionnement ce cadeau a pour but de mettre en place des activités à choisir des cadeaux pour les salariés.Le chef d’entreprise est libre de donner le budget qu’il souhaite pour l’organisation et la mise en place d’activités sociales et culturelles pour les salariés.Raison pour laquelle d’une entreprise à une autre les avantages peuvent varier considérablement. 

Nouvelle réforme par rapport au comité entreprise 

Depuis janvier 2018 toutes les entreprises de plus de 11 salariés dispose d’un comité social économique CSE ou disposeront bientôt d’un CSE au plus tard le 1er janvier 2020.Le CSE est la conséquence de l’ordonnance de Macron sur les réformes du code du travail.Le CSE est la fusion entre différents organismes qui défendent le droit des salariés, le délégué du personnel ( DP), du comité d’entreprise (CE) , un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).Le nouveau comité a pour but de négocier et signer un accord collectif sous certaines conditions.Les délégués syndicaux perdent leur capacité pour conclure les accords collectifs au sein du CSE. Ils seront négocier par le conseil d’entreprise Toutefois les délégués syndicaux dispose d’un droit de veto par rapport à la vie collectif et l’employeur doit en tenir compte.L’objectif de cette nouvelle réforme est la simplification de la vie de la société, de son évolution et de ses négociations.Ainsi le comité social économique CSE permet d’avoir un interlocuteur unique au sein de l’entreprise.

Idée cadeau comité d’entreprise

Vous êtes un comité d’entreprise et vous êtes à la recherche d’idée cadeau comité d’entreprise pour vos salariés ? vous êtes au bon endroit.ici vous trouverez d’innombrables idées pour tout les occasions afin de faire plaisir au salarié de votre entreprise. Que ce soit pour un anniversaire, Noël, le nouvel an tout simplement pour récompenser un challenge remporté par une équipe de votre entreprise. Ici vous trouverez votre bonheur , des cadeaux high-tech originaux pas cher, gadgets unique, goodies personnalisé plein de cadeau comité entreprise à la porté de tous. Cadeau hightech spécialiste des cadeaux entreprises vous propose plusieurs idée cadeau comité d’entreprise pour le plus grand plaisir de vos salariés.Consulter sans plus tarder notre catalogue en ligne.

 

PANIER

close