CE(comité d’entreprise): composition et avantages

Le CE sera remplacé définitivement par le comité social et économique au 1er janvier 2020, le CSE a pour but de remplacer les trois anciennes instances d’entreprise. Les dispositions relatives au CE cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.

Qu’est-ce qu’un CE ?

Le CE est une institution qui représente le personnel d’une entreprise.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CE est constitué du chef d’entreprise, des membres élus du personnel et d’un représentant des organisations syndicales de travailleurs afin de défendre leur intérêts. Le CE est un acteur majeur dans la vie d’une entreprise. Il représente l’ensemble des salariés d’une  société. Le CE a un rôle social, économique et culturel pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Pour tous les champs d’action sur lequel le CE intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.

La nouvelle réforme par rapport au CE

Depuis janvier 2018 toutes les entreprises de plus de 11 salariés dispose d’un comité social économique CSE ou disposerons bientôt d’un CSE au plus tard le 1er janvier 2020.  Le CSE est la conséquence de l’ordonnance de Macron sur les réformes du code du travail. Le CSE est la fusion entre différents organismes qui défendent le droit des salariés, le délégué du personnel ( DP),  du comité d’entreprise (CE) , un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le nouveau comité a pour but de négocier et signer un accord collectif  sous certaines conditions. Les délégués syndicaux  perdent leur capacité pour conclure les accords collectifs au sein du CSE.  Ils seront négocier par le conseil d’entreprise Toutefois les délégués syndicaux dispose d’un droit de veto par rapport à la vie collectif et l’employeur doit en tenir compte. 

L’objectif de cette nouvelle réforme est la simplification de la vie de la société, de son évolution et de ses négociations.Ainsi le comité social économique CSE permet d’avoir un interlocuteur unique au sein de l’entreprise.

La conception d’un CE

Le CE est composé d’un chef d’entreprise, des représentant du personnel,représentant des organisations syndical des travailleurs.le chef d’entreprise dispose d’un droit de vote sur l’ensemble des décisions lié à l’organisation du CE. Cependant il ne peut pas voter sur des sujets relatifs à la gestion de la vie sociale et culturelle de l’entreprise. S’il le désire, il peut s’entourer de 2 collaborateurs, mais ces derniers n’auront aucun droit de vote. Le chef d’entreprise président le CE mais toutefois Il peut choisir un autre membre du personnel pour le remplacer selon l’article L2325-1 du code du travail. Généralement il s’agit du directeur ressources humaines, Directeur administratif et financier. La personne qui remplace le chef d’entreprise aux fonctions de président du comité, doit être en mesure d’assumer ses fonctions  .

L’organisation des élections du CE

La mise en place des comités d’entreprise est réalisé par le chef d’entreprise 

  • Les électeurs

 Les électeurs sont les salariés de la société.  Incluant tous les contrats que ça soit un CDD , CDI ou un contrat temporaire.  Pour être  éligible aux élections d’un CE il faut avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cependant il existe une dérogation à cette règle. Si la Plupart  des employés d’une entreprise on moins de 3 mois d’ancienneté la durée peut-être réduit afin de permettre à un grand nombre de salariés de voter. Le CE ce est représentatives du personnel. Défend les droits et intérêts  des salariés auprès du chef d’entreprise. Les électeurs  doivent avoir 16 ans minimum et sans condamnation pénale les privant de leur droit de vote.

  • Les élus du comité d’entreprise

 Les candidats aux élections du CE doivent répondre à certains  critères: 

  • A savoir être éligible comme électeur.
  • Etre âgé de 18 ans  minimum afin de faire partie du CE. 
  • Avoir  au moins un an  d’ancienneté dans l’entreprise.
  • Avoir aucun de lien de parenté avec le chef d’entreprise.

Quel est le rôle d’un CE?

Le principal  rôle d’un CE est de défendre des intérêts  des salariés ainsi que leur famille, établir des opérations social et culturel. Il s’occupe également du dialogue social au sein de l’entreprise. Améliorer les conditions de travail des salariés tout en veillant au respect de leurs droits.

Activité social et culturel

 Le CE ce s’occupe de la gestion des activités sociales et culturelles des salariés. Parmi ces activités figure des chèques vacances, cadeaux collaborateurs, location de vacances avec des réductions considérables  pour toute la famille, cadeau collaborateur entreprise. Grâce au CE de l’entreprise, les salariés peuvent avoir des réductions au cinéma, idée cadeau employé, la mutuelle ….Toutefois la mise en place des activités social et culturel n’est pas obligatoire. Ce dernier est mise en place principalement en vue d’améliorer les conditions de travail des employés  afin qu’ils puissent s’épanouissent dans leur vie professionnelle au sein de l’entreprise.

Les règles juridiques à respecter pour les activités culturelles et sociales

  • La neutralité idéologique de l’activité, c’est-à-dire pas d’activités en rapport avec la religion ou la politique  pour éviter d’exclure un certain nombre de salarié 
  •  L‘absence de discrimination en tout point entre les salariés 

Organisation du travail

 Le CE ce s’occupe également du bon  déroulement du travail au sein de l’entreprise. Le CE doit être consulté sur les projets de la société, lors des changements dans l’organisation du travail, de licenciement… cependant leur avis reste consultatif.

Duré du mandat des élus CE

Les membres élus du CE ce sont élus pour une durée de 4 ans renouvelable.  Les fonctions de membre du CE peuvent prendre fin suite à une rupture de contrat que ça soit une démission, un licenciement, rupture conventionnelle ou tout autre moyen mettant fin au contrat de travail. Toute perte des conditions d’éligibilité mettra fin au mandats ainsi qu’un décès. Le mandat peut-être révoqué par la majorité électorale auquel il appartient. Dans ces différents cas de figure le membre du CE sera remplacé par un suppléant sur la liste présenter du même organisme. Un crédit d’heures est allouée à chaque membre du CE ce  afin d’exercer ses fonctions.  Ce crédit d’heures étant de 20h par mois et par membre. Ces heures sont rémunéré  et considéré comme du temps de travail. Les heures supplémentaires au-delà des 20 heures en cas de circonstance inattendu; par exemple une grève, mouvement d’alerte… Les heures supplémentaires seront payées avec un justificatif à l’appui.

Quelles sont les obligations d’un CE ?

 Les membres du CE ont  l’obligation de garder la discrétion par rapport aux informations confidentielles, Situation économique et financière de l’entreprise qu’ils ont en leur connaissance. Ils sont tenu par le secret professionnel. Le CE à une obligation d’information vis-à-vis des salariés sur les règlement intérieur,  l’évolution de la structure des salariés, et toute autre information les concernant .

Quels sont les avantages d’un CE ?

Le CE ce est mise en place pour motiver les salariés; c’est un moyen efficace pour qu’ils s’investissent plus dans l’entreprise, en leur proposant des activités à moindre coût grâce aux avantages cadeaux CE. Les réductions allant de 10 à 60 % moins cher sur divers activités sociales et culturels.  Parmi les avantages du CE figure des cadeaux CE, des consultations juridiques gratuites, des tickets restaurants,  des tickets de cinéma et billetterie à prix réduit. 

Le CE oeuvre pour défendre les intérêts des salariés sur tous les points à savoir  les cartes cadeaux CE lors des fêtes de fin d’année. Par exemple à Noël ou lors des fête annuels. Les firmes attribuées des cadeaux employés à leurs salariés afin de célébrer ensemble des moments de fête et de joie.  Certaines entreprises offrent des chèques de naissance aux employés qui viennent juste d’être parents afin de les accompagner dans cette nouvelle étape de leur vie. C’est un moyen d’être présent dans la vie personnelle des employés, un cadeaux reconnaissance employés. Ils  se sentiront valoriser et considéré par l’employeur grâce aux cadeaux CE Ils seront donc plus productif et  plus investi dans leur travail au sein de l’entreprise.  Des gestes simples qui ont des résultats plus que satisfaisant en terme de management. Parmi les avantages à proposer figure d’innombrables activités auxquels les salariés peuvent participer à savoir des sorties en équipe ou seul avec sa famille.  Il faut noter qu’un salarié peut faire bénéficier sa famille de quelques avantages auxquels il a droit; on entend par famille  les membres proche du salarié qui ont un lien direct.Plus l’effectif ce entreprise sera grand, plus les avantages seront nombreux car le budget de fonctionnement ce cadeau pour employé sera d’autant plus important. Les petites entreprises se verront octroyer des avantages comme des tickets resto des chèques-vacances… 

Idée cadeau CE 

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Qu’est-ce que le droit d’alerte du CE ?

Le droit d’alerte permet au CE d’intervenir lorsqu’il constate que la situation économique, sociale de la société est menacé. Lorsque le CE a en sa possession des éléments qui affectent de manière considérable la situation économique de l’entreprise, et les accord d’entreprise. Il se doit d’exercer un droit d’alerte économique. À partir de ce moment ils peuvent demander des explications à l’employeur  par rapport aux éléments constatés.Toutefois s’il n’arrive pas à obtenir les informations qu’ils souhaitent par rapport à la situation économique de l’entreprise ou si l’employeur admet les difficultés économiques, ils peuvent alors établir un rapport en bénéficiant si besoin de l’aide d’un expert-comptable.Le CE a le droit de choisir 2  salariés de l’entreprise en dehors du CE avec un quota de 5 h chacun pour aider à établir le rapport. Toutefois les membres élus du comité cadeau entreprise peuvent convoquer le commissaire aux comptes également.  L’ensemble des informations fournies reste confidentiel. Différentes situations peuvent déclencher la procédure d’alerte du CE.  A savoir l’irrégularité du nombre de réunion ou l’absence de tenue des séances du CE,   le refus par l’employeur de montrer les certifications des compte de l’entreprise, Une baisse considérable du chiffre d’affaire de l’entreprise  peut déclencher une alerte car la sérénité de l’emploi des salariés serait mit en danger.Le CE dispose également d’un droit d’alerte sociale s’il constate un accroissement de contrat en CDD,  intérim et une utilisation abusive de ce dernier.

Comment est financé le budget des comités d’entreprise ?

C’est le chef d’entreprise qui finance le budget du CE À travers différente subvention à savoir une subvention de fonctionnement et une subvention pour les activités sociales et culturelles. 

Budget de fonctionnement CE

Les subventions de fonctionnement sont donné par l’employeur pour assurer le fonctionnement du matériel et payer les salariés afin qu’il puisse organiser leur réunions du comité entreprise. Une salle  doit leur être attribué afin  qu’il puisse exercer leur fonction.Le budget de fonctionnement CE Correspond à 0,2 % de la masse salariale de l’entreprise. Le montant s’élève du budget de fonctionnement CE  s’élève à 0.22% pour les gros CSE.  

 Le budget des activités sociales et culturelles 

 Le budget fonctionnement CE cadeau employés a pour but de mettre en place des activités à choisir des idée cadeau employé. Le chef d’entreprise est libre de donner le budget qu’il souhaite pour l’organisation et la mise en place d’activités sociales et culturelles pour les salariés. Raison pour laquelle, d’une entreprise à une autre les avantages peuvent varier considérablement.

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